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M-35.1, r. 143 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les frais de transport du bois des producteurs livré à une usine sont répartis par usine et mis en commun entre les producteurs livrant à une même usine conformément au présent règlement.
Décision 5562, a. 2; Décision 5942, a. 1.
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